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Terms & conditions
RAVP STUDIOS SRL
1. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :
Raison sociale : RAVP STUDIOS SRL
Siège social : Montagne au Chaudron 14, bte 1 – 1150 Bruxelles, Belgique
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
Adresse de courrier électronique : info@ravp.be
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0763 788 094
L’hébergement du site est assuré par la société Eazyclick, agissant en qualité de sous-traitant. Cette entreprise est établie dans l’Union européenne et s’engage à respecter les obligations de confidentialité et de sécurité imposées par la réglementation européenne
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est la société RAVP STUDIOS SRL, représentée par son gérant. Toute question relative à la gestion ou à l’utilisation de vos données personnelles peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ravp.be
3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, RAVP STUDIOS SRL est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Nom, Prénom, Adresse e-mail, Message libre (contenu saisi par l’utilisateur). En outre, lors de la navigation sur le site, des informations relatives à la connexion et à l’utilisation du site sont automatiquement collectées via l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse (Google Analytics), incluant notamment : Adresse IP, Données de navigation (pages consultées, durée de consultation, provenance), Type de navigateur et appareil utilisé
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles collectées ont pour finalité de :
– Permettre le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact
– Faciliter la communication entre l’utilisateur et RAVP STUDIOS SRL
– Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité du site
– Réaliser des mesures d’audience anonymes afin d’optimiser le contenu du site
Ces données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non prévues ou transmises à des tiers sans le
consentement préalable de l’utilisateur
5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (réponse aux messages)
– Le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies et l’analyse statistique via Google Analytics
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En l’absence de demande expresse de suppression, les données transmises via le formulaire de contact peuvent être conservées à des fins de suivi administratif pendant une durée raisonnable, ne pouvant excéder trois ans.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès, Droit de rectification, Droit à l’effacement («droit à l’oubli»), Droit à la limitation du traitement, Droit d’opposition, Droit à la portabilité.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ravp.be. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois
8. COOKIES
Le site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers informatiques enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur, aux fins suivantes :
– Assurer le bon fonctionnement du site
– Améliorer l’expérience utilisateur
– Mesurer l’audience et analyser la fréquentation du site
L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies non essentiels via les paramètres de son navigateur ou un bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite
9. SOUS-TRAITANCE ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Les données collectées sont traitées de manière confidentielle par RAVP STUDIOS SRL et peuvent être techniquement gérées par le sous-traitant Eazyclick dans le cadre de l’hébergement et de la maintenance du site. Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué
10. MESURES DE SÉCURITÉ
RAVP STUDIOS SRL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées. Cela inclut des protocoles de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité et les mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte
des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette
page afin de prendre connaissance de toute modification.
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez contacter : info@ravp.be